Journal de 13H00.
En ce déjeuner dominical chez Mamie, tout le monde est devant les titres. Edition spéciale consacrée à la révolution des gilets jaunes. Hier ils étaient plusieurs dans la famille à s’être rendus dans la rue, slogans à l’appui contre le président Macron et son gouvernement.
Tout le monde avait vu la vidéo de la dame énervée contre Emmanuel Macron, elle était sur toutes les chaînes de télévision. Ce soir, le président était invité au 20H d’Anne-Claire Coudray pour lui répondre.
A la table il manque juste Matthias, l’un des petits cousins de 22 ans. Il a été à la manifestation avec des copains. Il est encore en garde à vue.
Il paraît que tout le monde est sur écoute. Hier des policiers sont venus faire une perquis chez la mère de Matthias, parce qu’il est encore domicilié chez elle. À ce qu’il paraît ils avaient pas de mandat comme dans les Experts Miami. À ce qu’il paraît les policiers ils peuvent décider ça tous seuls. A ce qu’il paraît ça peut même continuer comme ça pendant 16 jours, parce que c’est du « flag ».
Apparemment Mathias était déjà fiché au FNAEG, le fichier national des empreintes génétiques, et comme Mathias est fiché, même Mamie peut être embêtée. Une histoire d’ADN codant, un truc technique qui fait qu’en pratique en France, on serait tous fichés aujourd’hui.
Faut dire que le déjeuner chez Mamie est frugal. Avant c’était rôti de veau pommes dauphine, plats en sauce et dessert de chez le traiteur. Mais Mamie elle est un peu fauchée. Elle a bien essayé de l’expliquer au tribunal, elle a bien essayé de contester, mais apparemment il faut remplir des formulaires maintenant, apparement ce sont des algorithmes qui ont réglé son cas. Du coup elle a pas pu expliquer qu’elle prenait un traitement lourd, que sa retraite était maigre, qu’elle devait payer pour l’aide à domicile.
Et puis aucune de ses filles ne peut l’aider.
Le mec de Maeva est parti pendant qu’elle était enceinte du deuxième. Il ne veut payer pour rien. Alors elle a voulu expliquer au juge aux affaires familiales que son budget ne lui laissait plus rien pour vivre, que l’un des enfants avait besoin d’un appareil dentaire et que ça coûte cher, que le père ne les prend plus jamais avec lui. Mais on lui a répondu qu’elle devait voir ça avec la CAF, remplir un dossier et que les pensions alimentaires étaient maintenant fixées avec un simple calcul, que c’était pas négociable.
Ils sont en cours de procédure de divorce, mais ça prend des mois et comme ils ont supprimé l’audience de conciliation, aucun juge a pu rappeler à l’ex de Maeva que quand il prend les enfants, il doit la tenir informée s’ils tombent malades.
De toutes façons, l’ex à Maeva, il a dit que si elle lui donnait pas les enfants, il aurait recours à la force publique. A ce qu’il paraît, on peut faire débarquer les flics à la sortie de l’école maintenant pour forcer les enfants à aller chez leur père.
A bien y réfléchir, tout le monde est assez content que la manifestation ait eu du succès, mais tout le monde tire un peu la gueule.
Marion, la petite dernière, a eu ce qu’on appelle une mésaventure en soirée, quand on veut rester poli et ne pas dire la chose. Un mec dans le bar est allé plus loin que ses avances, dans les toilettes, alors qu’elle était un peu bourrée. Elle a déposé plainte mais elle a aucune nouvelle. Et comme elle a déposé plainte sur internet, elle ne sait pas ce qu’il faut faire, si elle peut voir quelqu’un pour en parler. De toutes façons, son avocat a dit que comme c’était trop tard pour faire des prélèvements, sa plainte serait classée et qu’elle ne verrait jamais un juge. Alors elle va pas très bien non plus, Marion.
C’est l’oncle Fred qui a pas vu de juge depuis longtemps, non plus. L’oncle Fred, celui dont on ne parle pas trop parce qu’il est en taule. Oh, il n’a fait de mal à personne, mais bon il avait un petit business pas très légal légal. L’oncle Fred il a pas vu un juge depuis plus d’un an. A chaque fois il le voit en vidéo. Il aimerait bien pouvoir lui dire qu’il a changé depuis qu’il travaille aux ateliers, qu’il veut commencer à payer, que c’est un mec bien maintenant. Mais tout se fait derrière une webcam, comme quand il appelait Mamie sur skype et qu’elle comprenait pas bien ce qu’il disait. Alors les juges ils voient pas vraiment qu’il pleure, parfois, l’oncle Fred, qu’il respire fort parce qu’il est malade.
On pensait que les droits de la défense c’était que pour les braqueurs, les violeurs, les pédophiles, les terroristes, ceux qu’on voit dans les journaux. Apparemment c’est aussi pour celui qui se bagarre devant la boite de nuit, celui qui refuse de suivre les forces de l’ordre dans une manifestation, celui qui a oublié de déclarer un peu trop de TVA, celui qui a renversé une petite dame juste parce qu’elle était dans l’angle mort et qui va resté rongé toute la vie par sa culpabilité, celui qui a acheté un peu de C en soirée, celui qui dépité de s’être fait larguer a appelé et rappelé son ex pendant des jours et des nuits. Apparemment, la procédure pénale, c’est pas que pour ces messieurs Tron, Fourniret, ou pour la mère de la petite qui l’a gardée dans un garage.
Tout cela, ce n’est pas encore applicable, mais ça le sera demain.
Demain, on se réveillera avec une nouvelle législation civile et pénale, sans même que l’on s’en rende compte. C’était un peu trop technique il faut dire, et si les avocats protestaient c’est certainement parce qu’ils allaient gagner moins d’argent. C’était déjà arrivé. L’oncle Martin il avait voulu faire appel mais apparement une case avait été mal cochée sur un formulaire internet alors il n’a pas pu. Il avait plein de choses à dire mais son avocat lui avait répondu qu’il avait mal coché une case alors c’était fini, on ferait jamais appel.
Celui qui en parle le mieux, c’est le défenseur des droits :
« Le Défenseur des droits s’inquiète que la suppression des tribunaux d’instance et du statut du juge d’instance, chargé de la protection des plus vulnérables, contribue à éloigner l’usager de l’accès au droit. Ces tribunaux traitent actuellement des matières touchant les personnes les plus fragiles (mesures de protection, surendettement, baux d’habitation …), ils sont géographiquement proches des justiciables, faciles à saisir, peu coûteux et jugent dans des délais raisonnables ».
« L’importante dématérialisation envisagée risque également de faire reculer l’accès au droit des usagers, le Défenseur des droits recommande donc la conservation d’une voie alternative papier pour saisir les juridictions et le renforcement d’un accueil téléphonique ».
Pour la garde des Sceaux, les avocats font du foin pour pas grand chose. Ce qui est important, c’est la plu-value apportée par les magistrats et les avocats, mais seulement parfois. Pour le reste, il y a les formulaires sur internet, et tant pis si Mamie elle a pas internet, et tant pis si elle n’y comprend rien, et tant pis si ce sont des barèmes qui seront appliqués de façon mathématique.
Au lieu de simplifier l’accès au Juge, on l’éloigne, voire on le supprime. Des audiences à juge unique, des décisions rendues sans audience, des tribunaux d’instance - les petits que vous trouvez dans toutes les villes, souvent à côté de la mairie - amenés à disparaître.
Et on vous garantit votre sécurité, car toutes les peines seront effectuées maintenant. En fait elles l’étaient déjà, mais vous comprenez, dans l’esprit du public, une peine effectuée c’est de la prison ferme, pas une peine aménagée. Et tant pis si c’est inefficace et qu’on en ressort pire qu’avant. Mais on a prévu large, on construit plus de places en prison. Ca ne répond pas aux cellules occupées par quatre détenus, mais on suit la logique : plus on construit de places de prison, plus on enferme, c’est statistique.
Le 15 novembre 2018, les professionnels de la justice ont manifesté une nouvelle fois leur opposition au projet de loi justice. Pas pour sauver notre fonds de commerce, mais pour être debout face à l’inévitable. Car malgré l’opposition des professionnels, malgré les réserve du Défenseur des Droits, cette loi passera. Alors on se fera peut-être condamner par la CEDH, un jour, et peut-être un jour, vous déjeunerez chez Mamie en vous disant que vous avez fait 5€ d’économie sur le plein à prix coutant, mais que vous vous demandez comment les avocats ont pu laisser passer cela.
Sources :
Interview de Nicole Belloubet par Marine Babonneau, Dalloz Actualité, 15 novembre 2018
https://www.dalloz-actualite.fr/interview/certaines-critiques-propos-du-projet-de-loi-relevent-davantage-du-fantasme#.W-2En5NKjOT
Avis du défenseur des droits n° 18-22
